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Arrêté du 31 mars 2011

modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de validité des documents de voyage pour l'Europe

Résumé. Les documents de voyage pour l'Europe doivent être valides trois mois après le visa, et la liste des pays nécessitant un visa de transit est mise à jour.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne et les traités subséquents ;

Vu le règlement (CE) n° 539/2001 du 15 mars 2001 modifié par le règlement n° 1091/2010 du 24 novembre 2010 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L. 211-1 (Conditions d'entrée en France pour les étrangers) et R. 211-1 (Conditions d'entrée en France pour les étrangers) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 (Règles d'entrée en France pour les étrangers) relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France,

Arrêtent :

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Modification des critères de validité des documents de voyage

Résumé. Les documents de voyage pour franchir les frontières européennes doivent maintenant être valides au moins trois mois après la date d'expiration du visa demandé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe B de l'arrêté du 10 mai

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2011 modifie l'annexe B de l'arrêté du 10 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. Annexe B
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Modification de la liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire

Résumé. La liste des étrangers devant obtenir un visa de transit aéroportuaire pour la France est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. Annexe D

En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article demande à deux ministres de s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

Arrêté du 31 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4