Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne et les traités subséquents ;
Vu le règlement (CE) n° 539/2001 du 15 mars 2001 modifié par le règlement n° 1091/2010 du 24 novembre 2010 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L. 211-1 (Conditions d'entrée en France pour les étrangers)Art. L.211-1Conditions d'entrée en France pour les étrangersPour entrer en France, un étranger doit présenter les visas, documents, justificatif d’hébergement, assurance santé et, si nécessaire, les papiers pour exercer une activité professionnelle. et R. 211-1 (Conditions d'entrée en France pour les étrangers)Art. R.211-1Conditions d'entrée en France pour les étrangersLes étrangers doivent avoir les bons documents pour entrer en France, et parfois leurs empreintes digitales sont vérifiées. ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2010 (Règles d'entrée en France pour les étrangers)Règles d'entrée en France pour les étrangersL'arrêté du 10 mai 2010 fixe les règles pour entrer en France, comme avoir un passeport et parfois un visa, avec des exceptions pour certains voyageurs. relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France,
Arrêtent :