JORF n°0086 du 12 avril 2011

Arrêté du 31 mars 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne et les traités subséquents ;

Vu le règlement (CE) n° 539/2001 du 15 mars 2001 modifié par le règlement n° 1091/2010 du 24 novembre 2010 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L. 211-1 et R. 211-1 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2010 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2010 > > Art. Annexe B > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2010 > > Art. Annexe D > >

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Article 4

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé