L'arrêté du 23 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant le paragraphe : « Au titre des départements ministériels concernés », il est inséré l'alinéa suivant :
« M. Lorrain (Jean-Louis) sénateur, titulaire ;
Mme Jarraud-Vergnolle (Annie) sénatrice, suppléante. » ;
2° Au paragraphe « Au titre des départements ministériels concernés », les termes : « M. Heyriès (Fabrice) » sont remplacés par les termes : « Mme Fourcade (Sabine) » ;
Au même paragraphe, il est inséré, après les mots : « Mme Perez (Marie-Hélène), suppléante. », l'alinéa suivant :
« Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
M. Landour (Christophe), titulaire ;
Mme Mahieux (Jacqueline), suppléante. » ;
3° Au paragraphe : « Au titre des caisses de protection sociale et agences », il est inséré, après les mots : « Mme Millot (Marie-Hélène), suppléante. », l'alinéa suivant :
« Représentant l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) :
M. Charlanne (Didier), titulaire ;
Mme Hornez (Thérèse), suppléante. » ;
Au même paragraphe, les termes : « M. Marzouki » sont remplacés par les termes : « M. Papin (Jean-Pierre) » ;
4° Au paragraphe : « Au titre des collectivités territoriales », il est inséré, après les mots : « Mme Besse (Geneviève), suppléante. », l'alinéa suivant :
« Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF) :
M. Lacoste (Francis), titulaire ;
M. Hardy (Jean-Pierre), suppléant. » ;
Au même paragraphe, il est inséré, après les mots : « Mme Moisan (Hélène), suppléante. », l'alinéa suivant :
« Représentant l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS) :
Mme Gueydan (Geneviève), titulaire ;
M. Thyrard (Michel), suppléant. » ;
5° Au paragraphe : « Au titre des usagers, associations et organismes nationaux », les termes : « Garcia (Jean-Louis) » sont remplacés par les termes : « Sartelet (Daniel) » ;
Ce même paragraphe est complété comme suit :
« Représentant le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) :
Mme Steinberg (Henriette), titulaire ;
M. Rodier (Pascal), suppléant. »

Après l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2010 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Article 1er-1

Sont désignés :
Vice-président du Conseil supérieur du travail social :
M. Thierry (Michel).
A la commission éthique et déontologie :
M. Roche (François), coordinateur des travaux ;
M. Bacquet (Alain), président de section honoraire au Conseil d'Etat, en tant que juriste qualifié ;
M. Dubasque (Didier).
A la sous-commission chargée de la rédaction du rapport sur : « Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social », mandaté par le ministre :
Mme Bouquet (Brigitte), présidente.
A la sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social :
M. Meyer (Vincent), président ;
M. Vauchez (Jean-Marie). »

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.