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Décision n°2011-131 du 1er mars 2011

complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques, sous certaines conditions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;

Vu les informations communiquées par la société Nouvelles Télévisions numériques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion numérique pour une société

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 8 mars 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée et notifiée à une société de télévision.

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émetteurs de télévision en France

Résumé. La liste des chaînes de télévision en France et leurs règles à suivre.

Fait à Paris, le 1er mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-131 du 1er mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe