Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 2010 > > Art. 6 > >
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JORF n°0086 du 12 avril 2011
Arrêté du 4 avril 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 2010 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 2010 > > Art. 8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 2010 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 2010 > > Art. 12 > >
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Article 6
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. Allaire
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Lévêque