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Arrêté du 4 avril 2011

modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

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Modifications de la formation des inspecteurs du travail

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie la formation des inspecteurs du travail en ajoutant des stages, en changeant leur évaluation et en donnant plus de pouvoir au directeur de l'Institut.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail,

Arrêtent :

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Ajout d'un stage en juridiction et précision des stages européens

Résumé. La période de formation professionnelle inclut désormais un stage en juridiction et précise les stages européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un lieu possible pour les stages

Résumé. Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut maintenant organiser des stages en juridiction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation des inspecteurs-élèves du travail

Résumé. L'évaluation des inspecteurs-élèves du travail est modifiée pour inclure une grille d'appréciation et divers critères comme la gestion de conflits, la prise de décision et le travail d'équipe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des formations complémentaires pour les inspecteurs-élèves

Résumé. Le directeur de l'Institut peut personnaliser la formation complémentaire des inspecteurs-élèves, avec un délai maximal de trois ans après titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de désignation des correcteurs

Résumé. Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fixe désormais la liste des correcteurs et la composition du comité d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

L. Allaire

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6