JORF n°0086 du 12 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 avril 2011, Mme Cécile Roy-Fastre, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2011.