JORF n°0086 du 12 avril 2011

Arrêté du 7 mars 2011

Par arrêté du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, en date du 7 mars 2011, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique » est approuvée.
Le groupement est créé pour une durée de dix ans.
Il a pour objet :
― de favoriser la diffusion et la circulation des informations géographiques par la mise en œuvre d'une infrastructure de données géographiques pour la région Auvergne dans le respect des principes de la directive INSPIRE ;
― de coordonner la production, l'acquisition et la diffusion de données géographiques de références ;
― d'organiser la mise en place des communautés thématiques en lien avec les politiques territoriales afin de favoriser les approches mutualisées ;
― d'organiser des sessions d'information et de formation pour le bénéfice des membres du groupement ;
― d'assurer l'accompagnement des utilisateurs en proposant un appui technique ou méthodologique et des sessions de formation.
Il a compétence sur le territoire de la région Auvergne.
Le groupement est constitué entre l'Etat, le conseil régional d'Auvergne, le conseil général de l'Allier, le conseil général du Cantal, le conseil général de la Haute-Loire, le conseil général du Puy-de-Dôme, la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, la communauté d'agglomération Clermont-Communauté, la communauté d'agglomération montluçonnaise, la communauté d'agglomération Moulins-Communauté, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, la communauté d'agglomération Vichy-Val-d'Allier, l'Institut géographique national.
Le siège social du groupement est fixé 89, avenue de l'Europe, BP 35, 63370 Lempdes.