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Décret n°2011-382 du 11 avril 2011

relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction des techniques dangereuses de perte de graisse et de poids

Résumé. Un décret interdit certaines méthodes de perte de graisse ou de poids dangereuses pour la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-3 (Interdiction des actes esthétiques dangereux) et L. 1152-2 (Sanctions financières pour les actes esthétiques dangereux) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 17 décembre 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Interdiction de certaines techniques esthétiques dangereuses

Résumé. Un décret interdit certaines techniques de perte de graisse pour des raisons de santé.

Est interdite en raison du danger grave qu'elle présente pour la santé humaine la mise en œuvre des techniques de lyse adipocytaire à visée esthétique suivantes :
― lyse adipocytaire utilisant des injections de solutions hypo-osmolaires ;
― lyse adipocytaire utilisant des injections de produits lipolytiques (phosphatidylcholine ou déoxycholate de sodium) ;
― lyse adipocytaire utilisant des injections de mélanges mésothérapeutiques ;
― lyse adipocytaire utilisant la carboxythérapie ;
― lyse adipocytaire utilisant du laser transcutané, sans aspiration.

Annulé17 février 2012

Créé le 13 avril 2011 · Annulé le 17 février 2012

Est interdite en raison de la suspicion de danger grave qu'elle présente pour la santé humaine la mise en œuvre des techniques à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes.

En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Interdiction de techniques lipolytiques dangereuses

Résumé. Un décret interdit certaines techniques de perte de poids dangereuses pour la santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Voir l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2011 n° 349435.

Fait le 11 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

Décret n°2011-382 du 11 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3