Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 29 mars 2011, Mme Isabelle de SILVA est remplacée par M. Frédéric LENICA, directeur des affaires juridiques du secrétariat général, en qualité de représentant suppléant au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et présidé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.