JORF n° 0084 du 9 avril 2011

Décret n° 2011-379 du 7 avril 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours

Arrêté du 7 avril 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 6 avril 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Rébenty (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse du Larzac (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Charpal (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Margeride (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Arrêté du 31 mars 2011 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Tourisme Instruction Service

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaire par la société Air Tourisme Instruction Service

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (rectificatif)

Arrêté du 25 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 25 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services pénitentiaires de Polynésie française

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Arrêté du 4 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 4 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 5 avril 2011 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Polynésie française

Arrêté du 18 mars 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours pour le recrutement d'attachés territoriaux

Arrêté du 21 mars 2011 portant ouverture en 2011 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Arrêté du 23 mars 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 30 mars 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 1er avril 2011 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 5 avril 2011 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2011 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 31 mars 2011 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Décret n° 2011-380 du 7 avril 2011 fixant la liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises prévue au 9° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts

Arrêté du 1er mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 31 mars 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « physique nucléaire »

Arrêté du 1er avril 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur France expertise internationale

Arrêté du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (rectificatif)

Arrêté du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 2007 fixant l'organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)

Arrêté du 1er avril 2011 portant extension de deux accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Rapport relatif au décret n° 2011-381 du 7 avril 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-381 du 7 avril 2011 portant transfert de crédits

Arrêté du 4 avril 2011 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Arrêté du 24 mars 2011 portant approbation des projets de budget pour 2011 de divers organismes de l'institution des courses

Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Schmitt (Dominique)

Arrêté du 1er avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Bérard (Jean-Michel)

Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. LERAITRE (Philippe)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. BESSAHA (Alain)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Bart (Michel)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Bérard (Jean-Michel)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. Bur (Dominique)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. Comet (Henri-Michel)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Schmitt (Dominique)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. Stefanini (Patrick)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) - M. Lamy (Francis)

Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'une contrôleuse générale économique et financière - Mme Deleu (Isabelle)

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (conseillers économiques)

Arrêté du 31 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 22 novembre 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

Arrêté du 29 mars 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 7 mars 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 25 mars 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale