JORF n°0084 du 9 avril 2011

Décret du 8 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort exercées par M. Philippe LERAITRE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.