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Arrêté du 25 mars 2011

portant désignation du site Natura 2000 bassin du Rébenty (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 bassin du Rébenty

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 bassin du Rébenty » est officiellement protégé dans plusieurs communes des départements de l'Aude et de l'Ariège.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud de la France

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 bassin du Rébenty » est officiellement désigné et protégé dans plusieurs communes des départements de l'Aude et de l'Ariège.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin du Rébenty » (zone spéciale de conservation FR 9101468) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
De l'Aude : La Fajolle, Campagna-de-Sault, Niort-de-Sault, Mérial, Camurac, Mazuby, Espezel, Galinagues, Belfort-sur-Rébenty, Rodome, Belvis, Joucou, Marsa, Bessede-de-Sault, Quirbajou, Cailla, Saint-Martin-Lys ;
De l'Ariège : Montaillou, Sorgeat, Ascou.

En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Liste des habitats et espèces protégés du site Natura 2000 bassin du Rébenty

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 bassin du Rébenty, accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin du Rébenty figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud de la France) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, de l'Ariège dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Désignation d'un site Natura 2000 et nomination d'une responsable

Résumé. Un arrêté désigne une zone protégée pour la biodiversité et nomme une responsable pour son application.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2011

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3