Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits hors titre 2 entre différents programmes de la mission « Défense », relevant du ministère de la défense et des anciens combattants, vers plusieurs programmes des missions « action extérieure de l'Etat » et « sécurité civile », relevant respectivement du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Le montant du présent décret s'élève à 6 335 670 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP).
Ce mouvement s'articule de la façon suivante :
― un transfert de crédits du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » vers le programme 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile », d'un montant de 1 825 000 € en AE et en CP, destiné au financement de la destruction de munitions anciennes par l'unité mobile de démantèlement des munitions identifiées (UMDI) au profit de la direction générale de l'armement ;
― un transfert de crédits depuis le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », à hauteur de 4 510 670 € en AE et en CP, relatif à la mise en place de crédits au profit de représentations du ministère de la défense et des anciens combattants à l'étranger.
Ces différents mouvements conduisent à proposer :
― des annulations de crédits s'effectuant sur :
― le programme 146 « Equipement des forces » : 1 825 000 € ;
― le programme 144 « Environnement et prospective de la défense » : 4 510 670 € ;
― des ouvertures de crédits concernant :
― le programme 161 « Intervention des services opérationnels » : 1 825 000 € ;
― le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » : 4 510 670 €.