La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extracommunautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Autorisation d'exploitation aérienne pour les petites compagnies)Autorisation d'exploitation aérienne pour les petites compagniesUn arrêté permet à une société d'utiliser de petits avions pour transporter des passagers, du courrier et des marchandises, mais elle doit avoir une licence personnelle et respecter certaines règles. portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air tourisme instruction service ;
Vu la demande présentée par la société Air tourisme instruction service,
Arrête :