JORF n°0084 du 9 avril 2011

Arrêté du 30 mars 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 mars 2011, Mlle GOMBART (Dorothée, Evelyne, Séverine) est nommée huissière de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. QUILLET (Stéphane, Francis, Noël), démissionnaire.