JORF n° 0074 du 29 mars 2011

Décret n° 2011-332 du 28 mars 2011 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite ligne ainsi que portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la création de la gare d'interconnexion TGV/TER de la région Lorraine à Vandières et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vandières

Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la SAS Energie Saint-Lade à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté du 23 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2011

Arrêté du 11 mars 2011 portant ouverture en 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

Arrêté du 16 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 mars 2011 relatif aux compétences et qualifications dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation

Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2011 portant retrait d'agrément des caisses Congés intempéries BTP - caisse du Haut-Rhin et Congés intempéries BTP - caisse du Bas-Rhin et agrément de la caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 15 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe de première des sections internationales de chinois

Arrêté du 7 mars 2011 fixant les conditions de remise des majorations de retard des cotisations dues par les personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 21 mars 2011 retirant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'établissement public France expertise internationale

Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 17 mars 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 mars 2011 portant nomination de la sous-préfète de Lesparre-Médoc - Mme Gardner (Maryline)

Décret du 25 mars 2011 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch - M. Camier (Yves)

Décret du 25 mars 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Savoie - M. Le Vely (Cyrille)

Décret du 25 mars 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Lepidi (Dominique)

Décret du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Savoie - M. Picand (Jean-Marc)

Décret du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Dufour (Dominique)

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Arrêté du 21 mars 2011 portant titularisation (inspection du travail)