Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0074 du 29 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Loi2011-33137 articles · 28 mars 2011
Loi n°2011-331 du 28 mars 2011 : Modernisation des professions judiciaires et juridiques

LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (1)

Loi2011-3021 article · 22 mars 2011
Modification des travaux préparatoires du Sénat dans le Journal officiel

LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (rectificatif)

Décret2011-3325 articles · 28 mars 2011
Décret sur la construction d'une gare TGV/TER en Lorraine

Décret n° 2011-332 du 28 mars 2011 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite ligne ainsi que portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la création de la gare d'interconnexion TGV/TER de la région Lorraine à Vandières et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vandières

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté1 article · 10 mars 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien dans les Ardennes

Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la SAS Energie Saint-Lade à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 15 mars 2011
Fixation du nombre de places pour un concours

Arrêté du 15 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté1 article · 23 mars 2011
Fixation du nombre de postes pour un concours d'adjoints techniques dans l'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2011

Arrêté1 article · 11 mars 2011
Ouverture d'un examen professionnel pour ingénieur territorial en 2011

Arrêté du 11 mars 2011 portant ouverture en 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 16 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 16 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté0017 mars 2011

Arrêté du 17 mars 2011 relatif aux compétences et qualifications dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation

Arrêté2 articles · 24 mars 2011
Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 24 mars 2011
Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités disponibles

Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 24 mars 2011
Modification des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics

Arrêté du 24 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté7 articles · 24 mars 2011
Modification des caisses de congés intempéries BTP en Alsace

Arrêté du 24 mars 2011 portant retrait d'agrément des caisses Congés intempéries BTP - caisse du Haut-Rhin et Congés intempéries BTP - caisse du Bas-Rhin et agrément de la caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace

Arrêté0015 février 2011

Arrêté du 15 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe de première des sections internationales de chinois

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Annulation des pénalités pour retard de paiement des cotisations sociales

Arrêté du 7 mars 2011 fixant les conditions de remise des majorations de retard des cotisations dues par les personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Attribution du label Musée de France au musée des Confluences

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Reconnaissance du musée de la Gendarmerie à Melun

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Attribution du label « Musée de France » au musée Jean Garcin

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Retrait du label Musée de France à un établissement breton

Arrêté du 21 mars 2011 retirant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté0014 mars 2011

Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001

Arrêté3 articles · 20 février 2011
Obligation d'un accord régional sur les salaires minimum dans les travaux publics

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 20 février 2011
Obligation d'accords régionaux pour les travaux publics en Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 20 février 2011
Obligation d'accords régionaux pour les ouvriers des travaux publics

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc photovoltaïque

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation d'une installation photovoltaïque

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc photovoltaïque

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation pour un projet photovoltaïque

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation d'une centrale solaire dans le Gers

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation d'exploitation pour une centrale photovoltaïque

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation ministérielle pour un parc photovoltaïque

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article · 29 mars 2011
Création du Canceropôle Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Canceropôle Provence-Alpes-Côte d'Azur »

Avis1 article
Autorisation d'une usine de production d'énergie à Amiens

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation d'une usine utilisant du gaz naturel

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation d'une usine utilisant du gaz naturel

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Mesures nominatives

13 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2011
Nomination temporaire à la tête de France expertise internationale

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'établissement public France expertise internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Retraite d'un ingénieur de l'IGN

Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Changement de rapporteurs publics dans les tribunaux administratifs

Arrêté du 17 mars 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Modification d'une société de notaires à Chambéry

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2011
Modification des règles pour les représentants hospitaliers

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Modification du conseil de discipline des praticiens hospitaliers en chirurgie

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Titularisation d'inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 21 mars 2011 portant titularisation (inspection du travail)

Décret6
Voir 6 textes