JORF n°0074 du 29 mars 2011

Arrêté du 10 mars 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mars 2011, la SAS Energie Saint-Lade, dont le siège social est situé 98, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit, à gauche du chemin de Chaumont, 08360 Château-Porcien.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.