Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 mars 2011,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
|CODE IDENTIFIANT
de spécialité| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ |TITULAIRE |EXPLOITANT|
|------------------------------------|-----------------------------------------------------|----------|----------|
| 6 892 886 3 |FER TEVA PHARMA 100 mg/5 ml, solution injectable (IV)|TEVA SANTE|TEVA SANTE|
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma