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Arrêté du 24 mars 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités disponibles

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament Fer Teva Pharma à la liste des spécialités disponibles et précise les règles à suivre par le directeur général de la santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 mars 2011,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament, le Fer Teva Pharma, est ajouté à la liste des spécialités disponibles.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
CODE IDENTIFIANT
de spécialité
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ TITULAIRE EXPLOITANT
6 892 886 3 FER TEVA PHARMA 100 mg/5 ml, solution injectable (IV) TEVA SANTE TEVA SANTE
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 24 mars 2011
Article 1
Article 2