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Loi n°2011-302 du 22 mars 2011

portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des travaux préparatoires du Sénat dans le Journal officiel

Résumé. La loi précise comment les travaux du Sénat sont intégrés dans le Journal officiel.

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Rectificatif sur les travaux préparatoires d'une loi

Résumé. Un rectificatif est ajouté au Journal officiel pour inclure les travaux préparatoires du Sénat concernant une loi.

Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 2011, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 5193, deuxième colonne, à la fin des travaux préparatoires, ajouter :
« Sénat :
Rapport de Mme Colette Guidicelli, au nom de la commission mixte paritaire, n° 318 (2010-2011).
Texte de la commission, n° 319 (2010-2011).
Discussion et adoption le 9 mars 2011 (TA n° 79, 2010-2011). »

Loi n°2011-302 du 22 mars 2011