Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif sur les travaux préparatoires d'une loi
Résumé. Un rectificatif est ajouté au Journal officiel pour inclure les travaux préparatoires du Sénat concernant une loi.
Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 2011, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 5193, deuxième colonne, à la fin des travaux préparatoires, ajouter :
« Sénat :
Rapport de Mme Colette Guidicelli, au nom de la commission mixte paritaire, n° 318 (2010-2011).
Texte de la commission, n° 319 (2010-2011).
Discussion et adoption le 9 mars 2011 (TA n° 79, 2010-2011). »
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