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Arrêté du 17 mars 2011

portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rapporteurs publics dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État change les rapporteurs publics dans certains tribunaux.

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Nominations et fins de fonctions de rapporteurs publics

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme de nouveaux rapporteurs publics dans plusieurs tribunaux administratifs et met fin aux fonctions de certains autres.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mars 2011 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 1er avril 2011

A la cour administrative d'appel de Lyon :
Mme Vinet (Camille).
Au tribunal administratif d'Amiens :
Mme de Laporte (Violette).
Au tribunal administratif de Toulouse :
M. Guével (Benoist).

A compter du 15 avril 2011

Au tribunal administratif de Melun :
Mlle Thomas (Solène).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er avril 2011

A la cour administrative d'appel de Lyon :
Mme Gondouin (Geneviève).
Au tribunal administratif de Toulouse :
M. Truilhé (Jean-Christophe).

A compter du 15 avril 2011

Au tribunal administratif de Melun :
Mlle Friboulet (Amadis).

Arrêté du 17 mars 2011