JORF n°0074 du 29 mars 2011

Arrêté du 17 mars 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mars 2011 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 1er avril 2011

A la cour administrative d'appel de Lyon :
Mme Vinet (Camille).
Au tribunal administratif d'Amiens :
Mme de Laporte (Violette).
Au tribunal administratif de Toulouse :
M. Guével (Benoist).

A compter du 15 avril 2011

Au tribunal administratif de Melun :
Mlle Thomas (Solène).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er avril 2011

A la cour administrative d'appel de Lyon :
Mme Gondouin (Geneviève).
Au tribunal administratif de Toulouse :
M. Truilhé (Jean-Christophe).

A compter du 15 avril 2011

Au tribunal administratif de Melun :
Mlle Friboulet (Amadis).