JORF n°0074 du 29 mars 2011

Décision n° 2011-101 du 15 février 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 portant autorisation à la SARL SIRA pour l'exploitation d'un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A6, et sur l'autoroute A71 intitulé Autoroute Info ;

Vu la demande présentée par la SARL SIRA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susviséeles annexes suivantes :

« A N N E X E S (*)

|AUTOROUTE|COMMUNE| ADRESSE |DÉPARTEMENT|ALTITUDE|HAUTEUR ANTENNE| |---------|-------|----------------------------------|-----------|--------|---------------| | A6 | Mâcon |Gare de péage APRR
Mâcon Sud| 71 | 182 | 29 |

|AUTOROUTE| COMMUNE | ADRESSE |DÉPARTEMENT|ALTITUDE|HAUTEUR ANTENNE| |---------|-----------|------------------|-----------|--------|---------------| | A71 |Saint-Angel| Le Grand Mas | 03 | 368 | 24 | | A71 | Verneix |La Croix de Fragne| 03 | 371 | 10 |

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon