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Décision n° 2011-101 du 15 février 2011

portant extension de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA à exploiter un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info

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Précisions techniques pour les antennes sur autoroutes

Résumé. La décision précise les caractéristiques techniques des antennes sur certaines autoroutes et est publiée officiellement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 (Autorisation d'une radio autoroutière pour la société SIRA) portant autorisation à la SARL SIRA pour l'exploitation d'un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A6, et sur l'autoroute A71 intitulé Autoroute Info ;

Vu la demande présentée par la SARL SIRA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'annexes à une décision administrative sur les autoroutes

Résumé. La décision ajoute des annexes à une précédente décision, listant des autoroutes avec leurs caractéristiques comme l'altitude et la hauteur des antennes.

Sont ajoutées à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 (Autorisation d'une radio autoroutière pour la société SIRA) susviséeles annexes suivantes :

« A N N E X E S (*)

AUTOROUTE COMMUNE ADRESSE DÉPARTEMENT ALTITUDE HAUTEUR ANTENNE
A6 Mâcon Gare de péage APRR
Mâcon Sud
71 182 29
AUTOROUTE COMMUNE ADRESSE DÉPARTEMENT ALTITUDE HAUTEUR ANTENNE
A71 Saint-Angel Le Grand Mas 03 368 24
A71 Verneix La Croix de Fragne 03 371 10
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-101 du 15 février 2011
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Article 2