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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 portant autorisation à la SARL SIRA pour l'exploitation d'un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A6, et sur l'autoroute A71 intitulé Autoroute Info ;
Vu la demande présentée par la SARL SIRA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont ajoutées à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susviséeles annexes suivantes :
« A N N E X E S (*)
| AUTOROUTE | COMMUNE | ADRESSE | DÉPARTEMENT | ALTITUDE | HAUTEUR ANTENNE |
|---|---|---|---|---|---|
| A6 | Mâcon | Gare de péage APRR Mâcon Sud | 71 | 182 | 29 |
| AUTOROUTE | COMMUNE | ADRESSE | DÉPARTEMENT | ALTITUDE | HAUTEUR ANTENNE |
|---|---|---|---|---|---|
| A71 | Saint-Angel | Le Grand Mas | 03 | 368 | 24 |
| A71 | Verneix | La Croix de Fragne | 03 | 371 | 10 |
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon