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Arrêté du 15 mars 2011

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les représentants hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2011 permet au directeur général d'un hôpital de Rouen de représenter quelqu'un en cas de conflit et confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 14 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) ;

Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrête :

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Modification d'une règle administrative pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour permettre au directeur général d'un hôpital de Rouen de représenter quelqu'un en cas de conflit.

Le dernier alinéa de l'article 1er (Modification d'une règle administrative pour les hôpitaux) est ainsi complété :
Après le mot : « représentant » sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'incompatibilité, le directeur général du Centre hospitalier régional universitaire de Rouen ou son représentant ».

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2011 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 15 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

L'adjointe à la sous-directrice,

M. Laborde-Chiocchia

Arrêté du 15 mars 2011
Article 1
Article 2