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Modification d'une règle administrative pour les hôpitaux
Le dernier alinéa de l'article 1er (Modification d'une règle administrative pour les hôpitaux) est ainsi complété :
Après le mot : « représentant » sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'incompatibilité, le directeur général du Centre hospitalier régional universitaire de Rouen ou son représentant ».
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