Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2011-102 du 15 février 2011

modifiant la décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. Une décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio privée et est notifiée à l'association concernée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Présence ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio privée dans le secteur de Belmont-sur-Rance.

L'annexe II de la décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Radio Présence.
Secteur d'implantation : Belmont-sur-Rance.
Fréquence : 93,1 MHz.
Diffuseur : Privé.
Adresse du site : lieudit Le Vantadou, Belmont-sur-Rance (12).
Altitude du site (NGF) : 834 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 4 180 13 270 4
10 0 100 6 190 13 280 3
20 0 110 8 200 13 290 2
30 0 120 13 210 13 300 2
40 1 130 13 220 13 310 1
50 1 140 13 230 13 320 1
60 2 150 13 240 13 330 0
70 2 160 13 250 8 340 0
80 3 170 13 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision à Radio Présence

Résumé. La décision est notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-102 du 15 février 2011
Article 1
Article 2