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Décision n°2011-102 du 15 février 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Présence ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Radio Présence.
Secteur d'implantation : Belmont-sur-Rance.
Fréquence : 93,1 MHz.
Diffuseur : Privé.
Adresse du site : lieudit Le Vantadou, Belmont-sur-Rance (12).
Altitude du site (NGF) : 834 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 4 180 13 270 4
10 0 100 6 190 13 280 3
20 0 110 8 200 13 290 2
30 0 120 13 210 13 300 2
40 1 130 13 220 13 310 1
50 1 140 13 230 13 320 1
60 2 150 13 240 13 330 0
70 2 160 13 250 8 340 0
80 3 170 13 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-102 du 15 février 2011
Article 1
Article 2