Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Chambéry

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Chambéry.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Chambéry

Résumé. Un arrêté modifie la composition et la raison sociale d'une société de notaires à Chambéry.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COTTAREL (Delphine), veuve VERBEC, et Mme PERRIN (Muriel), épouse GACHET, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés à la résidence de Chambéry (Savoie).
Mme COTTAREL (Delphine), veuve VERBEC, et Mme PERRIN (Muriel), épouse GACHET, sont nommées notaires associées, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés.
Le retrait de M. CAMOZ (Jean-Yves, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. CAMOZ (Jean-Yves, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Arrêté du 21 mars 2011