JORF n°0074 du 29 mars 2011

Arrêté du 14 mars 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 mars 2011, M. Guy DANIEL, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mars 2011.