JORF n° 0269 du 20 novembre 2010

Arrêté du 14 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

Arrêté du 14 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

Arrêté du 14 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

Arrêté du 14 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 18 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération)

Arrêté du 17 novembre 2010 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif)

Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'année 2011

Décision du 17 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion interne) au titre de la session 2011 (rectificatif)

Arrêté du 16 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer)

Arrêté du 18 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur)

Arrêté du 19 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation)

Arrêté du 2 novembre 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations, prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié, aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation

Arrêté du 12 novembre 2010 fixant pour 2011 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

Arrêté du 12 novembre 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire

Arrêté du 18 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 19 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 5 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 (rectificatif)

Arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 14 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Citation à l'ordre de la Nation

Décision du 11 octobre 2010 portant annulation de la décision du 30 septembre 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) - session 2010 (rectificatif)

Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du même code

Arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre