JORF n°0269 du 20 novembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 14 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)
- Arrêté du 14 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)
- Arrêté du 14 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)
- Arrêté du 14 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 17 novembre 2010 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt
- Arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'année 2011
- Décision du 17 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion interne) au titre de la session 2011 (rectificatif)
- Collectivités territoriales
- Outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur)
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 2 novembre 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations, prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié, aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation
- Arrêté du 12 novembre 2010 fixant pour 2011 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
- Arrêté du 12 novembre 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire
- Arrêté du 18 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 5 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décision du 11 octobre 2010 portant annulation de la décision du 30 septembre 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) - session 2010 (rectificatif)
- Collectivités territoriales
- Outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-715 du 27 septembre 2010 mettant en demeure la SAM Radio Monte Carlo
- Décision n° 2010-716 du 27 septembre 2010 mettant en demeure la SAS Radio Nostalgie
- Décision n° 2010-717 du 27 septembre 2010 mettant en demeure la SAS Radio Classique
- Décision n° 2010-733 du 19 octobre 2010 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2011
- Décision n° 2010-747 du 5 octobre 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Avis divers
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologies « Automatismes et composites »
- Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologies « Plate-forme technologique de Fécamp »
- Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologies « Développement et intégration de solutions optiques »
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 novembre 2010
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 novembre 2010
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire