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Arrêté du 18 novembre 2010

Le ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à :
M. Luc RIGOUZZO, directeur du cabinet ;
Mme Véronique ALBERT, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2010.

Henri de Raincourt

Arrêté du 18 novembre 2010
Article 1
Article 2