Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2010, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 5, rue de la Cloche, à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastré section EL, numéro 73, d'une contenance totale de 953 m².
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 142 640/189 905.