Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu les décisions n° 96-860 du 3 décembre 1996, n° 2001-648 du 3 juillet 2001 et n° 2006-446 du 20 juin 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Radio Classique à exploiter, sur la fréquence 88,2 MHz à Lille, un service de radio en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu le procès-verbal de constat effectué le 14 juin 2010 par le comité technique radiophonique de Lille ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'éditeur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que selon la décision du 20 juin 2006, la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 88,2 MHz à Lille est de 500 watts ;

Considérant qu'il ressort du procès-verbal susvisé que la société ne respecte pas la puissance apparente rayonnée maximale autorisée ; qu'en effet, selon le relevé des niveaux relatifs réalisé par l'Agence nationale des fréquences, la puissance apparente rayonnée de 500 watts constatée par le comité technique radiophonique a été diminuée de 3,5 dB juste avant le contrôle sur site et augmentée de 3 dB après le contrôle ; qu'ainsi, la puissance apparente rayonnée de service utilisée est en réalité de 1 kW ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à l'encontre de la SAS Radio Classique la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon