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Arrêté du 5 novembre 2010

relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

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Allocation de fonds pour les bibliothèques en 2010

Résumé. En 2010, le gouvernement a décidé d'allouer 15% des fonds pour aider les bibliothèques à financer des projets de construction, d'équipement et de numérisation.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1614-10 (Aide de l'État pour les bibliothèques) et les articles R. 1614-75 et suivants (Financement des bibliothèques municipales et départementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 novembre 2010

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Allocation de fonds pour les bibliothèques en 2010

Résumé. En 2010, le gouvernement a décidé d'allouer 15% des fonds prévus pour aider les bibliothèques municipales et départementales à financer des projets importants.

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales (Financement des bibliothèques municipales et départementales), est fixé au titre de l'année 2010 à 15 % du montant du concours particulier.

En vigueur depuis le 21 novembre 2010

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Subventions pour les bibliothèques en 2010

Résumé. En 2010, l'État a alloué des subventions à plusieurs bibliothèques pour des projets de construction, d'équipement et de numérisation.

En 2010, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements correspondants sont les suivants :
― bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault : 762 587 euros (équipements mobilier et informatique) ;
― bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Garonne : 2 580 824 euros (construction) ;
― bibliothèque départementale de prêt de la Seine-Maritime : 392 390,20 euros (construction) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac : 1 889 389,50 euros (construction) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Moulins communauté : 2 025 492 euros (construction, équipement informatique et opérations de numérisation) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées : 2 505 511 euros (construction et équipement informatique) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne : 1 726 278,70 euros (construction et équipement mobilier) ;
― bibliothèque municipale d'Orléans : 180 741,60 euros (opérations de numérisation).

En vigueur depuis le 21 novembre 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2010 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jalon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre

et de la lecture,

adjoint au directeur général des médias

et des industries culturelles,

N. Georges

En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2010

Arrêté du 5 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3