Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu les décisions n° 2005-779 du 27 septembre 2005 et n° 2010-103 du 9 février 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAM Radio Monte Carlo à exploiter, sur la fréquence 103,3 MHz à Lille, un service de radio en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu le procès-verbal de constat effectué le 14 juin 2010 par le comité technique radiophonique de Lille ;

Considérant que, en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'éditeur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que, selon la décision du 9 février 2010, la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 103,3 MHz à Lille est de 2 kW ;

Considérant qu'il ressort du procès-verbal susvisé que la société ne respecte pas la puissance apparente rayonnée maximale autorisée ; qu'en effet, selon le relevé des niveaux relatifs réalisé par l'Agence nationale des fréquences, la puissance apparente rayonnée de 2 kW constatée par le comité technique radiophonique a été augmentée de 3 dB après le contrôle ; qu'ainsi, la puissance apparente rayonnée de service utilisée est en réalité de 4 kW ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à l'encontre de la SAM Radio Monte Carlo la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon