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Arrêté du 12 novembre 2010

fixant pour 2011 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Stabilité des tarifs des droits de circulation et spécifiques en 2011

Résumé. Les prix des taxes sur les boissons alcoolisées restent les mêmes en 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2009 fixant pour 2010 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) du code général des impôts,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2010

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Stabilité des tarifs des droits de circulation et spécifiques pour 2011

Résumé. Les tarifs des droits de circulation et spécifiques restent les mêmes en 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

IV. ― Les tarifs des droits de circulation prévus aux premiers alinéas des 2° et 3° de l'article 438 du même code et ceux des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont inchangés pour 2011.

En vigueur depuis le 21 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2010 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010
Article 1
Article 2