Par une décision du préfet de Seine-Maritime en date du 30 septembre 2010, l'avenant relatif à la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique de Fécamp » est approuvé.
Le GIP « Plate-forme technologique de Fécamp6» jouit de la personnalité morale depuis le 5 avril 2007, date de la parution des extraits de la convention constitutive au Journal officiel.
L'avenant de prorogation fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article D. 423-31 du code de l'éducation, relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code précité.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'éducation nationale.

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Extraits de la convention constitutive modifiée
Durée

La convention constitutive du groupement dénommé « Groupement d'intérêt public Plate-forme technologique de Fécamp » est prorogée pour une durée de 3 ans.

Membres

Le groupement est constitué entre :
― l'université du Havre, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), au titre de ses différentes composantes et, notamment, du laboratoire de recherche, le groupe de recherche en électrotechnique et automatique du Havre (GREAH), représentée par le président de l'université et par le directeur du GREAH ;
― la cité scolaire des lycées Guy de Maupassant et René Descartes de Fécamp, établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), représentés par le proviseur ;
― le lycée Robert Schumann du Havre, EPLE, représenté par le proviseur ;
― le lycée M. Sembat de Sotteville les Rouen, EPLE, représenté par le proviseur ;
― le lycée M. Leroy d'Evreux, EPLE, représenté par le proviseur ;
― le lycée A. Hébert d'Evreux, EPLE, représenté par le proviseur ;
― le lycée maritime Anita Conti de Fécamp, EPLE, représenté par le proviseur ;
― la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp, représentée par le président ou un délégué ;
― la communauté de communes de Fécamp, représentée par le président ou un délégué ;
― la ville de Fécamp, représentée par le maire ou un délégué.

Autres dispositions

Les autres dispositions sont inchangées.