JORF n° 0245 du 21 octobre 2010

Décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)

Décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population

Arrêté du 10 septembre 2010 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Courtenay » attribué à la société Toreador Energy France SCS (Yonne et Loiret)

Arrêté du 10 septembre 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis Champrose », à la société Poros SAS (Seine-et-Marne)

Arrêté du 13 octobre 2010 autorisant la SARL Parc des Hauts Vents à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'experts techniques des services techniques aux centres d'études techniques de Normandie-Centre et d'Ile-de-France du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et fixant le nombre de postes

Arrêté du 5 octobre 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Arrêté du 15 juillet 2010 portant habilitation d'un organisme au titre de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces

Décret n° 2010-1227 du 19 octobre 2010 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 octobre 2010 fixant les modèles de cartes d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 2901)

Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'avenants à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)

Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 111 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 10 juin 2010

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les industries et importation du bois

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries et importation du bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d'officine ou à la pharmacie à usage intérieur d'un autre établissement

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique

Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié

Décision du 14 octobre 2010 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Décision du 14 octobre 2010 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Arrêté du 4 octobre 2010 portant retrait de l'agrément d'organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux du Laboratoire d'analyses et d'affinage

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 septembre 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche

Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Arrêté du 3 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination du directeur du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 14 octobre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 14 octobre 2010 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)