Décision n°2010-712 du 27 septembre 2010

relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Monistrol-sur-Loire (département de la Haute-Loire)

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Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour créer une chaîne de télévision locale dans la zone de Monistrol-sur-Loire, avec des règles pour éviter la concentration des médias.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour une fréquence TV locale

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une fréquence radio dans la zone de Monistrol-sur-Loire afin de diffuser une chaîne de télévision locale en numérique.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Monistrol-sur-Loire telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1. Les candidats devront fournir, à titre indicatif pour le site d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV du dossier de candidature qui figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Cette fréquence est proposée pour la diffusion d'un service de télévision (équivalent temps complet).

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Conditions pour diffuser une chaîne de télévision locale

Résumé. La décision explique comment demander une autorisation pour diffuser une chaîne de télévision locale, en précisant les documents à fournir et les caractéristiques techniques.

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-712 du 27 septembre 2010
Article 1
CHAPITRE IER : OBJET DE L'APPEL AUX CANDIDATURES
CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION
Annexe