Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 septembre 2010, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Courtenay » est prolongée jusqu'au 1er octobre 2013 sur une surface réduite de 308 kilomètres carrés, portant sur partie des départements de l'Yonne et du Loiret.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté (1), le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.

|SOMMETS|LONGITUDE GRADE EST|LATITUDE GRADE NORD| |-------|-------------------|-------------------| | A | 0,70 | 53,40 | | B | 0,90 | 53,40 | | C | 0,90 | 53,50 | | D | 1,00 | 53,50 | | E | 1,00 | 53,40 | | F | 1,10 | 53,40 | | G | 1,10 | 53,30 | | H | 0,73 | 53,30 | | I | 0,73 | 53,31 | | J | 0,74 | 53,31 | | K | 0,74 | 53,32 | | L | 0,78 | 53,32 | | M | 0,78 | 53,36 | | N | 0,70 | 53,36 |

Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses réalisées à l'engagement financier souscrit de 178 640 euros, celles-ci seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture des départements de l'Yonne et du Loiret. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais de la société Toreador Energy France SCS, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

(1) Cette carte et le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, et dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagnement et du logement de Bourgogne au 16-17, avenue Jean-Bertin, 21000 Dijon.