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Arrêté du 15 octobre 2010

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres,

Arrête :

Créé le 22 octobre 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

Pour le directeur et par délégation :

Le major général

de la gendarmerie nationale,

L. Muller

En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010
Article 1
Article 2