JORF n°0245 du 21 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 octobre 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, aux centres d'études techniques de l'équipement de Normandie-Centre et d'Ile-de-France.
Ces concours sont ouverts dans les conditions suivantes :
1° Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente à ce diplôme, au plus tard le jour des épreuves, soit le 29 novembre 2010.
Sont autorisés à se présenter au concours externe les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes attestées :
― par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
― par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis.
Les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus doivent avoir été délivrés par une autorité compétente, compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'Etat concerné.
Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande, les documents mentionnés à l'alinéa précédent. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté ;
― par leur expérience professionnelle : peuvent se présenter au concours externe les candidats justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès.
La durée d'activité professionnelle exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d'un titre ou d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis par le statut du corps ou du cadre d'emplois.
L'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles doit avoir été accompli dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à ceux des emplois du corps ou cadre d'emplois auxquels le concours donne accès.
2° Le concours interne est ouvert aux candidats :
― fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
― se trouvant, à la date de clôture des inscriptions, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ou en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ;
― et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins une année de services civils effectifs.
Le concours interne est également ouvert aux candidats qui justifient d'une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée exercent leurs fonctions et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux corps considérés.
Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne est fixé à 2.
La répartition de ces postes, par mode de recrutement, par spécialité et par service, est fixée comme suit :
Concours externe : 1.
Concours interne : 1.

| SERVICE |TOTAL
(nombre de postes)|MODE DE RECRUTEMENT| | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|-------------------|----------------|--------------|-------------| | | | Concours externe |Concours interne| | | | | | 1re spécialité | 2e spécialité |1re spécialité|2e spécialité| | CETE Normandie-Centre | 1 | | 1 | | | | CETE Ile-de-France | 1 | | | | 1 | | Total | 2 | | 1 | | 1 | |1re spécialité : techniques de génie civil et du bâtiment.
2e spécialité : métrologie et application des sciences physiques et chimiques.| | | | | |

La période d'inscription se clôturera le 15 novembre 2010.
Les épreuves écrites auront lieu le 29 novembre 2010.
Les épreuves pratique et orale auront lieu le 30 novembre 2010.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par envoi postal d'un dossier d'inscription :

  1. Téléchargé sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ puis thèmes "recrutement/concours".
  2. Téléchargé sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations", puis "concours" et ensuite l'onglet "e-recrutement le site de recrutement du ministère du développement durable".
  3. Obtenu sur demande auprès du centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) de Rouen ( [email protected]).
    Pour recevoir un dossier d'inscription par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
    Le présent dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 15 novembre 2010 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, et libellée de la façon suivante :

| CONCOURS EXTERNE ―
CETE Normandie-Centre | CONCOURS INTERNE ―
CETE Ile-de-France | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |CVRH de Rouen
Filière recrutement
A l'attention de M. François OUVRIER
Chemin de la Poudrière, BP 124
76122 Le Grand-Quevilly Cedex|CVRH de Rouen
Filière recrutement
A l'attention de M. François OUVRIER
Chemin de la Poudrière, BP 124
76122 Le Grand-Quevilly Cedex|

Dans la 2e spécialité, métrologie et application des sciences physiques et chimiques, le programme des épreuves des concours est fixé par le programme des CAP et BEP suivants :
CAP :
Agent de la qualité de l'eau 50343.01 ;
Electrotechnique 50255.08 ;
Employé technique de laboratoire 50220.02 ;
Industries chimiques 50222.01.
BEP :
Microtechniques 51251.01 ;
Agent de maintenance de matériels 51251.03 ;
Electrotechnique 51255.02.
La durée de l'épreuve pratique (épreuve n° 3) prévue par l'arrêté du 9 septembre 1992 est fixée à deux heures.
La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.