Décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios FM à Marseille, avec des règles précises sur les dossiers et les catégories de services.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 31 ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vu la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 18 février 2010, conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Régulation des fréquences audiovisuelles), dont la synthèse a été publiée sur le site internet du conseil le 18 juin 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM à Marseille

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans la région de Marseille, avec des fréquences et conditions techniques précisées.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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Fréquences radio disponibles

Résumé. Une liste des fréquences radio disponibles dans certaines régions, avec leurs caractéristiques et règles d'utilisation.

Fait à Paris, le 5 octobre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010
Article 1
CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
CHAPITRE II : CATEGORIES DE SERVICES
CHAPITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
CHAPITRE IV : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Annexe