Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 21 septembre 2010 par laquelle la SAS Business FM informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences 93,8 MHz qui lui avaient été attribuées, dans les zones de Marseille et d'Aix-en-Provence, par la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004, reconduite par la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les annexes XI et XII de la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004, reconduite par la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009, sont abrogées. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 octobre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon