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Modification du jury pour la validation des acquis dans les études d'aide-soignant
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4391-1 (Diplômes requis pour être aide-soignant) ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 22 octobre 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet