A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2005Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 25 janvier 2005Art. 4
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1 modifié
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Section parente
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Arrêté du 13 octobre 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4391-1 ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,
Arrête :
Créé le 22 octobre 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet