JORF n°0245 du 21 octobre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4391-1 ;

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2005 > > Art. 4 > >

Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet