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Arrêté du 13 octobre 2010

relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié

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Modification de la nomination du jury pour le diplôme d'aide-soignant

Résumé. Un arrêté de 2010 change la façon dont le jury pour le diplôme d'aide-soignant est choisi, en le confiant au préfet de région.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4391-1 (Diplômes requis pour être aide-soignant) ;

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,

Arrête :

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Modification du jury pour la validation des acquis dans les études d'aide-soignant

Résumé. Le jury de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'aide-soignant est désormais nommé par le préfet de région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2005Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 25 janvier 2005
Art. 4

En vigueur depuis le 22 octobre 2010

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010
Article 1
Article 2