JORF n° 0229 du 2 octobre 2010

Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en mars 2011

Arrêté du 1er octobre 2010 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses »

Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Haute-Savoie)

Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à l'organisme habilité pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 28 septembre 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions interrégionales de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 1er octobre 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine

Décret n° 2010-1156 du 30 septembre 2010 portant publication du protocole d'amendement à la convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ensemble un protocole), signé à Reading le 22 avril 2005 (1)

Décret n° 2010-1157 du 30 septembre 2010 portant publication de la décision CM-II-09-7.1-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.03 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)

Décret n° 2010-1158 du 30 septembre 2010 portant publication de la décision CM-II-09-7.3-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 1.10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)

Décret n° 2010-1159 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne

Arrêté du 9 août 2010 portant agrément de l'avenant n° 1 du 4 novembre 2009 relatif à l'accord d'application n° 12 pris pour l'application de l'article 40 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 490-8 du code de commerce

Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 des concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « hautbois »

Arrêté du 28 septembre 2010 fixant le nombre de postes offerts pour la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail organisée au titre de l'année 2010

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion et d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Arrêté du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (rectificatif)

Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique

Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Décision du 9 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 14 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 17 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 7 juillet 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé public (rectificatif)

Rapport relatif au décret n° 2010-1160 du 30 septembre 2010 portant transfert de crédits

Décret n° 2010-1160 du 30 septembre 2010 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2010-1161 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits

Décret n° 2010-1161 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2010-1162 portant transfert de crédits

Décret n° 2010-1162 du 30 septembre 2010 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2010-1163 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits

Décret n° 2010-1163 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits

Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »

Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif)

Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)

Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie - M. Mathou (Thierry)

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination à l'Observatoire des délais de paiement

Arrêté du 27 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (chefs de mission)

Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 septembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. CARRE (Frédéric)

Arrêté du 6 juillet 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Décret du 30 septembre 2010 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Décret du 30 septembre 2010 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 1er octobre 2010 portant nomination du président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. GENEVOIS (Bruno)

Arrêté du 3 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine-Arche