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Décret n°2010-1157 du 30 septembre 2010

portant publication de la décision CM-II-09-7.1-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.03 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret modifie les règles de navigation sur la Moselle à partir du 1er septembre 2010, en mettant à jour les signaux pour croiser et dépasser des bateaux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 octobre 2010

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Publication d'une modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret publie une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle.

La décision CM-II-09-7.1-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.03 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 octobre 2010

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Application des nouvelles règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Ce décret demande au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères de s'assurer que les nouvelles règles pour la navigation sur la Moselle sont bien appliquées.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 octobre 2010

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Modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. La commission de la Moselle modifie les règles de navigation sur la Moselle à partir du 1er septembre 2010.

D É C I S I O N CM-II-09-7.1-1-1

DU 4 DÉCEMBRE 2009 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ARTICLE 6.03 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
La commission de la Moselle,
Sur proposition de son Comité de Police,
Adopte les amendements à l'article 6.03 du RPNM figurant en annexe avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2010. Les prescriptions encore valables au 1er septembre 2010 seront abrogées à cette date.

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Mise à jour des références de signalisation pour le croisement et le dépassement des bateaux

Résumé. Les règles pour croiser et dépasser des bateaux sont les mêmes, mais les références aux signaux ont été mises à jour.

Fait à Paris, le 30 septembre 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2010

Décret n°2010-1157 du 30 septembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe