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Arrêté du 22 septembre 2010

portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique

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Arrêté du 22 septembre 2010 sur les autorisations liées aux rayonnements ionisants

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour obtenir une autorisation ou son renouvellement pour certaines activités nucléaires.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-43 ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,

Arrête :

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Homologation d'une décision sur les rayonnements ionisants dans les bâtiments

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les informations à fournir pour les autorisations liées aux rayonnements ionisants dans les bâtiments.

La décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements dans les bâtiments), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Publication d'une décision sur la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée sont publiés au Journal officiel de la République française.

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Documents requis pour les autorisations nucléaires

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire explique quels documents sont nécessaires pour obtenir une autorisation ou son renouvellement pour certaines activités nucléaires.

Fait à Paris, le 22 septembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Arrêté du 22 septembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe