La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-43 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,
Arrête :
La décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
1 version
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée sont publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel