Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation d'une décision sur les rayonnements ionisants dans les bâtiments
La décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements dans les bâtiments), annexée au présent arrêté, est homologuée.
1 version