JORF n°0229 du 2 octobre 2010

Arrêté du 24 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 septembre 2010, M. Michel CAPPERON, attaché principal d'administration au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2011 et radié des cadres à la même date.