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Arrêté du 1 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en mars 2011

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Redistribution des postes à l'ENA pour mars 2011

Résumé. Un arrêté redistribue les postes offerts aux élèves de l'ENA pour mars 2011, avec des ajustements dans plusieurs ministères.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 2011,

Arrête :

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Redistribution des emplois pour les élèves de l'ENA

Résumé. Les postes offerts aux élèves de l'ENA en mars 2011 sont redistribués, avec des ajustements dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2010.

François Fillon

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 1er octobre 2010→Arrêté du 1 octobre 2010

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du dimanche 3 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 1er octobre 2010
Article 1
Article 2