JORF n°0229 du 2 octobre 2010

Arrêté du 27 septembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 septembre 2010, M. André MAURIN, chef de mission, détaché à l'Agence nationale des fréquences, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010.