JORF n°0229 du 2 octobre 2010

Arrêté du 27 septembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 27 septembre 2010, M. Daniel PASCO, attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, pour invalidité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2010.