Créé le 3 octobre 2010
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Figue de Solliès » annexé au présent décret est homologué.
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Décret n°2010-1164 du 29 septembre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu la proposition de la commission permanente agissant sur délégation du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 novembre 2009 ;
Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'INAO lors de sa séance du 1er juillet 2010,
Décrète :
Créé le 3 octobre 2010
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès », initialement reconnue par décret du 28 juin 2006, les figues répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 28 juin 2006Art. 1 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 2 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 3 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 4 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 5 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 6 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 7 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 8 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 9 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 10 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 11 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 12 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 13 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 14 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 15 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 16 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 1 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 2 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 3 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 4 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 5 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 6 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 7 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 8 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 9 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 10 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 11 → Version 1Décret du 28 juin 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 mars 2007Art. 14 → Version 1
- Décret du 28 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret du 28 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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45 abrogés
Créé le 3 octobre 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2010
Décret n°2010-1164
du 29 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe