JORF n°0229 du 2 octobre 2010

Arrêté du 23 septembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 23 septembre 2010, M. Jean-Hervé Lorenzi est nommé président de l'Observatoire des délais de paiement, en remplacement de M. Jean-Paul Betbèze.