JORF n°0229 du 2 octobre 2010

Décision n° 2010-680 du 14 septembre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 28 juillet 2010 par laquelle la SAS Europe 1 Sport informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 99,9 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Paris par la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005, modifiée par les décisions n° 2006-846 du 19 décembre 2006 et n° 2008-476 du 27 mai 2008 et reconduite par la décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005, modifiée par les décisions n° 2006-846 du 19 décembre 2006 et n° 2008-476 du 27 mai 2008 et reconduite par la décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009, autorisant la SAS Europe 1 Sport à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 1 Sport et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon